Quelles sanctions en cas de non-respect du Décret Tertiaire ?

Si vous ne déclarez pas sur OPERAT

L’administration vous adresse d’abord une mise en demeure. Vous disposez alors d’un délai pour régulariser.

Si la mise en demeure reste sans effet, l’État peut publier la liste des entreprises défaillantes sur un site public. C’est le principe du « name and shame ».

Si vous n’atteignez pas les objectifs

En cas d’objectif non atteint, vous devez établir un plan d’action pour y remédier.

Si ce plan n’est pas produit, ou pas réalisé, après mise en demeure, une amende administrative peut être prononcée. Elle peut atteindre 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.

Le vrai risque n’est pas l’amende

Le montant de l’amende reste modeste face aux enjeux. Le risque principal est ailleurs.

• Une publication du nom de l’entreprise, visible par vos clients et vos partenaires.
• Une facture d’énergie qui continue de grimper, faute d’actions.
• Une valeur locative ou patrimoniale qui baisse pour un bâtiment énergivore.
• Un point négatif dans les évaluations RSE et les appels d’offres.

Comment vous mettre à l’abri

• Déclarer chaque année sur OPERAT avant le 30 septembre.
• Conserver les attestations et les justificatifs de consommation.
• Établir un plan d’action chiffré, avec un calendrier.
• Documenter toute demande de modulation par un dossier technique.

Les économies avant la conformité

Une démarche bien menée se paie souvent par les économies d’énergie. Les réglages et le pilotage seuls apportent fréquemment 10 à 15 % de baisse sur un bâtiment mal réglé.

La conformité devient alors une conséquence, pas un coût.

Pour un bâtiment de 2 000 m² mal réglé, quelques pourcents d’économies représentent déjà plusieurs milliers d’euros par an. Faites le calcul avec vos propres factures.

Commencez par lire votre courbe de charge. Elle montre ce qui consomme quand le bâtiment est vide.