Quels sont les objectifs du Décret Tertiaire pour 2030 ?
Mis à jour le · Kerbone
Le Décret Tertiaire impose de réduire la consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. La référence est une année au choix, postérieure à 2010. L’autre option consiste à atteindre un seuil de consommation en valeur absolue, fixé par arrêté selon la catégorie d’activité.
Deux façons d’atteindre l’objectif
- Méthode relative : baisser la consommation de 40 % en 2030 par rapport à l’année de référence choisie.
- Méthode absolue : atteindre un niveau de consommation en kWh par m², fixé par arrêté pour votre catégorie d’activité.
- Vous pouvez retenir la méthode la plus favorable pour votre bâtiment.
Bien choisir son année de référence
L’année de référence doit être postérieure à 2010 et représenter une année complète d’exploitation.
Une année de forte consommation rend l’objectif plus accessible. Comparez plusieurs années avant de choisir, données de facture à l’appui.
Ce choix est déterminant. Il fixe votre point de départ pour les trois échéances.
Les leviers pour y arriver
Les premières économies viennent souvent des réglages et du pilotage, sans travaux. Horaires de chauffage, températures de consigne, arrêt des équipements la nuit.
Viennent ensuite les équipements : GTB, éclairage LED, régulation, pompes à chaleur. Puis l’enveloppe du bâtiment : isolation, menuiseries.
Le comportement des occupants compte aussi. Une consigne de 19 °C respectée vaut mieux qu’un équipement neuf mal réglé.
Les possibilités de modulation
Les objectifs peuvent être modulés dans certains cas : contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, changement d’activité, coût disproportionné des actions.
Une modulation se justifie par un dossier technique. Elle ne se présume pas.
Comment suivre votre trajectoire
OPERAT calcule chaque année votre écart à l’objectif à partir de vos déclarations. Ce suivi annuel montre si vous êtes sur la bonne pente.
Un suivi mensuel des consommations détecte les dérives plus tôt. Une chaudière déréglée se voit en un mois, pas en un an.
Fixez aussi des jalons intermédiaires, par exemple une baisse de 10 % d’ici deux ans. Un objectif de 2030 seul paraît lointain, et rien ne bouge.
Présentez l’écart à l’objectif en comité de direction une fois par an, au moment de la déclaration.