Le décret BACS rend-il la GTB obligatoire pour mon bâtiment ?

Qu’est-ce que le décret BACS ?

BACS signifie « Building Automation and Control Systems ». Le décret impose un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment, couramment appelé GTB.

Il vise les bâtiments tertiaires équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, éventuellement combiné à la ventilation, au-delà d’un seuil de puissance.

Les échéances

• Puissance supérieure à 290 kW : obligation depuis le 1er janvier 2025.
• Puissance supérieure à 70 kW : obligation au 1er janvier 2030, après le report du décret du 26 décembre 2025.

Ce que doit faire le système

• Suivre, enregistrer et analyser les consommations d’énergie par zone, au pas horaire.
• Conserver ces données pendant plusieurs années.
• Détecter les pertes d’efficacité et alerter l’exploitant.
• Communiquer avec les autres équipements techniques du bâtiment.
• Permettre un arrêt manuel et une gestion autonome des équipements.

Les exemptions possibles

Le décret prévoit une exemption si l’installation n’est pas rentable. Le temps de retour sur investissement doit alors dépasser un seuil réglementaire, aides déduites.

Cette exemption se justifie par une étude. Conservez-la, elle peut vous être demandée.

Une obligation qui rapporte

Une GTB bien paramétrée coupe le chauffage le week-end, adapte les consignes à l’occupation et détecte les dérives. Les gains sont mesurables mois par mois.

Elle sert aussi le Décret Tertiaire. Les consommations relevées alimentent directement la déclaration OPERAT et le suivi de vos objectifs.

Une GTB se finance en partie par les Certificats d’économies d’énergie, avec la fiche BAT-TH-116. Intégrez cette prime au calcul de rentabilité dès le départ.

Enfin, une GTB installée puis jamais paramétrée ne rapporte rien. Prévoyez qui l’exploite, qui lit les alertes et qui ajuste les consignes.