Le bilan carbone est-il obligatoire pour mon entreprise ?
Mis à jour le · Kerbone
Le bilan réglementaire d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est obligatoire au-delà de 500 salariés en métropole. Le seuil est de 250 salariés en outre-mer. Il se renouvelle tous les 4 ans et se publie sur la plateforme de l’ADEME. En dessous de ces seuils, il n’y a pas d’obligation légale, mais vos clients peuvent l’exiger.
Qui est concerné par le BEGES ?
- Les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine.
- Les entreprises de plus de 250 salariés dans les départements et régions d’outre-mer.
- L’État, les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents.
Ce que contient un BEGES réglementaire
Depuis le 1er janvier 2023, le BEGES couvre les émissions directes, les émissions liées à l’énergie et les émissions indirectes significatives. Le scope 3 n’est donc plus optionnel.
Il doit être accompagné d’un plan de transition : les actions prévues pour réduire les émissions, et les moyens associés.
Il est publié sur la plateforme bilans-ges.ademe.fr. Pour les entreprises, la mise à jour a lieu tous les 4 ans.
Les sanctions en cas de manquement
Ne pas publier son BEGES expose à une amende administrative. Selon le Code de l’environnement, elle peut atteindre 50 000 €, et 100 000 € en cas de récidive.
Le risque commercial est souvent plus concret. Les acheteurs publics et privés regardent de plus en plus ces données avant d’attribuer un marché.
Pourquoi les PME s’y mettent sans y être obligées
Une PME de 80 salariés n’a aucune obligation légale de bilan carbone. Pourtant, la demande arrive par ses clients.
Les grands comptes doivent mesurer leur scope 3, qui inclut vos émissions. Ils vous envoient des questionnaires, ou exigent un bilan pour vous référencer.
Les banques intègrent aussi des indicateurs climat dans leurs analyses de crédit. Un bilan carbone à jour répond aux deux demandes d’un coup.
Bilan carbone, bilan GES, BEGES : quelle différence ?
Le bilan GES est le terme générique. Le BEGES est la version réglementaire française. Bilan Carbone est une méthode portée par l’Association pour la transition Bas Carbone.
Les trois mesurent les mêmes émissions. La différence tient au périmètre exigé et au format de publication.