Qui doit la conduire
Votre ETI vient de franchir les seuils de la CSRD. Ou un grand client vous demande quels sont vos enjeux prioritaires, et vous n'avez qu'une liste écrite en réunion. Dans les deux cas, la méthode est la même.
L'analyse est exigée par les ESRS, donc pour les entreprises soumises à la CSRD. La version française de la directive parle de double importance relative. Les ESRS révisés disent double matérialité.
La version révisée résulte du règlement délégué (UE) 2026/1563. Elle s'applique aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027, avec une option pour l'exercice 2026.
Étape 1 : distinguer les deux dimensions
La matérialité d'impact regarde l'extérieur. Elle couvre les impacts positifs ou négatifs, réels ou potentiels, de vos activités sur la population ou l'environnement. Elle inclut votre chaîne de valeur, en amont et en aval.
La matérialité financière regarde l'entreprise. Elle vise les risques et opportunités qui pèsent, ou pourraient peser, sur vos résultats. Sont concernés vos performances, votre situation financière, vos flux de trésorerie, votre accès au financement et le coût du capital.
Prenons une fonderie. Ses émissions sont un impact. La hausse du prix de l'énergie est un risque financier. Un même sujet peut être matériel sur un seul des deux angles, et cela suffit pour le retenir.
Les ESRS précisent les horizons de temps. Le court terme correspond à votre période comptable. Le moyen terme va jusqu'à cinq ans. Le long terme va au-delà.
Étape 2 : cadrer sans viser l'exhaustivité
Le texte révisé allège cette étape. Vous n'avez pas à évaluer chaque impact possible. Vous vous concentrez sur les domaines où un enjeu matériel est probable, selon votre stratégie, votre modèle économique, vos sites et vos relations d'affaires.
Deux approches existent. L'approche descendante conclut au niveau d'un thème, parfois avec une simple analyse qualitative. L'approche ascendante part de chaque impact, risque ou opportunité. Vous pouvez combiner les deux selon les thèmes.
Pour la chaîne de valeur, vous pouvez vous passer d'apports directs de vos partenaires. Des données sectorielles, des moyennes régionales ou des informations disponibles publiquement sont admises. Vous utilisez les informations raisonnables et justifiables accessibles sans coûts ou efforts excessifs.
Étape 3 : associer les parties prenantes
Les parties prenantes affectées sont celles dont les intérêts sont ou peuvent être touchés par vos activités. Elles comprennent vos travailleurs, ceux de la chaîne de valeur, les communautés concernées, les consommateurs et les utilisateurs finaux. Les personnes vulnérables demandent une attention particulière.
Si vous menez déjà un dialogue dans le cadre d'une procédure de vigilance, ses résultats comptent. Vous n'avez pas besoin d'en ouvrir un second. Vous pouvez aussi interroger directement les représentants du personnel, les syndicats ou des experts externes.
La direction doit informer les représentants des travailleurs, au niveau approprié. Elle discute avec eux des informations pertinentes et des moyens de les obtenir et de les vérifier.
Étape 4 : noter avec vos échelles et vos seuils
Les ESRS donnent les critères. Le choix des seuils vous revient, à partir de considérations qualitatives et de seuils quantitatifs appropriés. Aucun texte n'impose une grille de 1 à 5.
La gravité d'un impact négatif se juge sur trois caractéristiques : son ampleur, son étendue et son caractère irrémédiable. Un impact potentiel combine gravité et probabilité. Pour un impact potentiel sur les droits humains, la gravité prévaut sur la probabilité.
Un impact positif réel se juge sur son ampleur et son étendue. Vous ne le compensez jamais avec un impact négatif. Un risque ou une opportunité financière se juge sur sa probabilité et l'ampleur potentielle de ses effets.
Voici un exemple de travail, à adapter. Il n'a aucune valeur réglementaire.
- Ampleur, étendue et caractère irrémédiable notés chacun de 1 à 5.
- Probabilité notée de 1 à 5 pour les impacts potentiels.
- Effets financiers exprimés en pourcentage de votre résultat, avec des paliers repris de votre cartographie des risques.
- Un seuil de travail par dimension, validé par la direction avant la cotation.
Étape 5 : documenter pour l'audit
L'exigence ESRS 2 IRO-1 demande de décrire votre processus. Évitez les formules génériques : le texte écarte les informations stéréotypées qui se contentent de citer les critères d'ESRS 1.
- Le périmètre couvert, activités propres et chaîne de valeur.
- Les principales méthodes, les données d'entrée et les hypothèses.
- Les considérations qualitatives prises en compte ou les seuils quantitatifs appliqués.
- La manière dont vous avez évalué et hiérarchisé les impacts.
- La prise en compte des actions de prévention et d'atténuation.
- L'apport des parties prenantes et des experts consultés.
- Les changements par rapport à la période précédente, et la date de dernière mise à jour.
Étape 6 : éviter les pièges et tenir à jour
Attention aux actions non réalisées. Une mesure qui n'est pas mise en œuvre ne réduit pas la cotation d'un impact potentiel. Les impacts réels s'apprécient tels qu'ils se sont produits sur la période.
Autre erreur fréquente : compter le respect de la loi comme un impact positif. Le texte l'exclut. Il exclut aussi les actions qui ne font que réduire vos propres impacts négatifs.
L'analyse n'a pas à être refaite intégralement chaque année. À chaque date de reporting, vous vérifiez s'il y a eu des changements importants. Si oui, vous la mettez à jour.
Kerbone accompagne le reporting, et sa plateforme centralise vos données et vos preuves. Pour cadrer votre analyse, prenez rendez-vous, ou consultez nos réponses aux questions fréquentes.
Questions fréquentes
Une PME doit-elle faire une analyse de double matérialité ?
Non, si elle n'est pas soumise à la CSRD. La norme volontaire européenne ne demande pas cette analyse. Une version simplifiée peut rester utile pour hiérarchiser les actions.
Existe-t-il un seuil officiel de matérialité ?
Non. Les ESRS fixent les critères et demandent des considérations qualitatives et des seuils quantitatifs appropriés. L'entreprise définit ses seuils et les explique.
Faut-il consulter toutes les parties prenantes ?
Non. Le dialogue déjà mené dans une procédure de vigilance est une contribution valable. Pour la chaîne de valeur, des données sectorielles peuvent remplacer les apports directs.
À quelle fréquence refaire l'analyse ?
À chaque date de reporting, l'entreprise vérifie s'il y a eu des changements importants. Elle ne met à jour son analyse que dans ce cas.