Combien coûte le Diag Décarbon’Action et quel est le reste à charge ?
Mis à jour le · Kerbone
Selon Bpifrance, le Diag Décarbon’Action laisse en 2026 un reste à charge de 6 000 € HT aux entreprises de moins de 500 salariés. La subvention couvre 40 % du coût de la mission, soit 4 000 € HT sur un forfait de 10 000 € HT. Elle est financée par l’ADEME et Bpifrance, via le programme CEE PACTE Entreprises.
Le montant en un coup d’œil
- Coût de la mission : 10 000 € HT, forfait identique chez tous les experts référencés.
- Subvention : 40 %, soit 4 000 € HT.
- Reste à charge pour l’entreprise : 6 000 € HT.
- Condition : moins de 500 salariés, appréciés sur le SIREN.
Ce que comprend ce prix
Le forfait couvre 12 jours d’intervention d’un expert, répartis sur 10 mois au maximum. L’expert se déplace dans votre entreprise.
Vous repartez avec trois livrables : le bilan GES de l’entreprise, un plan d’action détaillé et des supports pour communiquer votre démarche.
Le bilan couvre les scopes 1, 2 et 3. Le plan d’action fixe une trajectoire de décarbonation adaptée à votre activité.
Comment se passe la facturation
La mission est en général facturée en deux temps : au lancement, puis à la remise du rapport et du plan d’action.
Le contrat signé sur l’espace Bpifrance précise le calendrier de facturation et les modalités de versement de la subvention. C’est lui qui fait foi.
Lisez-le avant de lancer la mission. Vous saurez qui reçoit la subvention, à quel moment, et sur quels justificatifs.
Ce que le forfait ne comprend pas
Le temps de vos équipes pour collecter les données n’est pas compté. C’est pourtant le poste le plus lourd.
Les travaux de réduction des émissions ne sont pas financés par ce diagnostic. D’autres aides existent pour cela, comme les CEE ou les prêts Bpifrance.
Comparer avec un bilan hors dispositif
Le forfait fixe un cadre clair. Un bilan hors dispositif peut coûter moins ou plus selon le périmètre et la profondeur du scope 3.
Comparez à contenu égal : scopes couverts, plan d’action, suivi, et récupération de vos données.