Mon entreprise est-elle concernée par la CSRD après Omnibus ?
Mis à jour le · Kerbone
Non, sauf si vous dépassez à la fois 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net. Ce sont les seuils de la CSRD fixés par la directive Omnibus I, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 février 2026. Une PME ou une ETI sous ces deux seuils n’est pas soumise. Elle reste toutefois sollicitée par ses clients et ses financeurs.
Les nouveaux seuils, en clair
Les deux critères sont désormais cumulatifs. Il faut dépasser 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net annuel.
Avant Omnibus, la CSRD devait toucher environ 50 000 entreprises en Europe. Les nouveaux seuils en excluent une très large majorité.
Les PME cotées sont sorties du champ obligatoire.
Le calendrier de la réforme
- 16 décembre 2025 : vote du Parlement européen.
- 24 février 2026 : validation par le Conseil.
- 26 février 2026 : publication au Journal officiel de l’Union européenne.
- Ensuite : transposition dans le droit de chaque État membre, dont la France.
Comment savoir où vous en êtes
Regardez trois chiffres : votre effectif moyen, votre chiffre d’affaires net, et votre appartenance à un groupe.
Si vous êtes une filiale, la question se pose aussi au niveau du groupe. Un groupe soumis peut vous demander des données pour son rapport consolidé.
Faites valider votre situation par votre commissaire aux comptes ou votre expert-comptable. Les textes de transposition peuvent préciser certains cas.
Pas soumis ne veut pas dire pas concerné
Vos grands clients, eux, restent souvent soumis. Pour leur rapport, ils ont besoin de données sur leur chaîne de valeur, donc sur vous.
Les banques intègrent aussi des critères ESG dans leurs analyses de crédit. Les assureurs et les investisseurs posent les mêmes questions.
La pression ne vient plus de la loi. Elle vient de vos partenaires commerciaux et financiers.
Que faire si vous n’êtes pas soumis
Adoptez un format de réponse unique, plutôt que de remplir chaque questionnaire au cas par cas. Le standard volontaire VSME a été conçu pour cela.
Il couvre l’essentiel des demandes : énergie, émissions, effectifs, santé et sécurité, gouvernance. Un jeu d’indicateurs à jour répond à la plupart des sollicitations.