Un standard, plusieurs noms
Votre banque vous envoie un questionnaire ESG. Un client vous en envoie un autre, avec d'autres questions et d'autres unités. Vous remplissez deux fois les mêmes données, et les chiffres ne concordent pas. Ce standard a été écrit pour cette situation.
Vous le croiserez sous plusieurs noms. VSME est le nom d'origine donné par l'EFRAG, l'organisme européen qui a préparé le texte. Le règlement parle de norme volontaire. L'EFRAG utilise désormais le sigle VS.
- 30 juillet 2025 : recommandation (UE) 2025/1710 de la Commission, fondée sur le VSME de l'EFRAG.
- 3 juillet 2026 : adoption du règlement délégué (UE) 2026/1560.
- 21 septembre 2026 : publication au Journal officiel de l'Union européenne.
- 24 septembre 2026 : entrée en vigueur. La recommandation de 2025 cesse de produire des effets juridiques.
- 1er janvier 2027 : le plafond de la chaîne de valeur s'applique aux exercices ouverts à partir de cette date.
Statut et entreprises visées
La norme est d'application volontaire. Elle n'impose aucune obligation légale de publication, contrairement aux ESRS.
Elle est destinée aux entreprises qui ne dépassent pas 1 000 salariés en moyenne sur l'exercice précédent, microentreprises comprises. Toute entreprise non soumise à la CSRD peut l'utiliser.
Le rapport peut être établi sur une base individuelle ou consolidée. Il couvre les mêmes questions de durabilité que les ESRS, avec des exigences proportionnées à la taille de l'entreprise.
Le module de base : B1 à B11
C'est l'approche cible pour les microentreprises et le minimum pour les autres. Une entreprise qui applique la norme déclare l'option retenue : module de base seul, ou module de base et module complet.
- B1 : base de préparation du rapport.
- B2 : pratiques, politiques et initiatives pour la transition.
- B3 : énergie en MWh et émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2, en tonnes équivalent CO2.
- B4 : pollution de l'air, de l'eau et des sols.
- B5 : biodiversité, dont les sites situés dans ou près d'une zone sensible.
- B6 : eau, dont le total des prélèvements.
- B7 : ressources, économie circulaire et déchets, dont le poids total, dangereux et non dangereux.
- B8 : effectifs par type de contrat et par genre.
- B9 : santé et sécurité, dont le nombre et le taux d'accidents du travail.
- B10 : rémunération, couverture conventionnelle, heures de formation.
- B11 : condamnations et amendes pour corruption.
Le module complet : C1 à C9
Ce module ajoute des données susceptibles d'être demandées par les banques, les investisseurs et les entreprises clientes. Il ne s'applique qu'en complément du module de base.
- C1 : stratégie, modèle d'entreprise et initiatives de durabilité.
- C2 : description des pratiques, politiques et initiatives futures.
- C3 : cibles de réduction des émissions et transition climatique.
- C4 : risques climatiques.
- C5 : caractéristiques supplémentaires du personnel, dont le taux de rotation.
- C6 : politiques et procédures en matière de droits humains.
- C7 : incidents en matière de droits humains.
- C8 : chiffre d'affaires provenant de certaines activités.
- C9 : ratio de mixité au sein de l'organe de gouvernance.
Les règles de préparation
La norme distingue quatre types de données. Il y a les données essentielles, celles requises seulement dans certains cas, les données volontaires et les données sectorielles. Certaines données essentielles deviennent volontaires pour les entreprises de 10 salariés ou moins.
Le principe du « si applicable » évite des réponses inutiles. Par exemple, B4 ne s'impose que si vous déclarez déjà vos polluants par obligation légale ou dans un système de management environnemental.
Dès la deuxième année, vous publiez les chiffres de l'année précédente en comparaison. Vous pouvez omettre, dans des cas exceptionnels, une information dont la divulgation nuirait gravement à votre position commerciale. Vous signalez alors cette omission.
Le scope 3 n'est pas un indicateur imposé. La norme demande toutefois de l'envisager selon votre activité. Elle indique qu'il peut être approprié de le publier, en particulier dans le secteur manufacturier, l'agroalimentaire, la construction immobilière ou l'emballage. Si vous le publiez, vous vous référez aux 15 catégories du GHG Protocol.
Ce que la norme change face à vos clients
La norme sert aussi de plafond. Une entreprise soumise à la CSRD interroge parfois un partenaire de 1 000 salariés ou moins. Pour son rapport, elle ne peut pas exiger plus que la liste de l'annexe II du règlement.
Attention : cette liste est plus courte que la norme. Seules les données essentielles y figurent, et elle diffère selon que vous avez plus ou moins de 10 salariés.
Le texte ne vous demande pas d'analyse de double matérialité. C'est un allègement réel par rapport aux ESRS.
Par où commencer
Démarrez par le module de base. La plupart des données existent déjà dans vos factures d'énergie, votre registre du personnel, vos déclarations d'accidents et vos bordereaux de déchets. Le bilan carbone manque souvent. Vérifiez votre éligibilité au dispositif Décarbon'Action.
L'EFRAG tient à jour un guide non contraignant sur son Knowledge Hub. Des traductions et un modèle numérique actualisé sont annoncés pour novembre 2026.
Kerbone accompagne le reporting, et sa plateforme centralise vos données et vos preuves. Pour cadrer votre premier rapport, prenez rendez-vous.
Questions fréquentes
Le VSME est-il obligatoire ?
Non. La norme est volontaire et n'impose aucune obligation légale de publication. Elle fixe en revanche la limite des demandes de reporting CSRD adressées aux entreprises de 1 000 salariés ou moins.
Quelle différence entre VSME et VS ?
VSME est le nom d'origine donné par l'EFRAG. VS désigne la norme adoptée par le règlement délégué (UE) 2026/1560. Elle est fondée sur le VSME et en conserve les deux modules.
Dois-je publier le module complet ?
Non. Le module de base suffit pour appliquer la norme. Le module complet est utile si vos banques, vos investisseurs ou vos clients demandent ces données supplémentaires.
Le scope 3 est-il requis ?
Non. Il n'est pas un indicateur imposé et ne figure pas dans le plafond de la chaîne de valeur. La norme demande de l'envisager selon l'activité, notamment dans le secteur manufacturier.