Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KERBONE (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") ayant recours à ses services de conseil en RSE externalisée et maîtrise énergétique.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
KERBONE propose notamment :
Les prestations sont détaillées dans des devis ou propositions commerciales remis au Client avant toute intervention.
Les tarifs sont fixés selon les missions, la taille de l'entreprise cliente et la complexité du projet. Ils sont indiqués dans le devis accepté par le Client. Les prix s'entendent hors taxes (HT), TVA applicable en sus.
La facturation intervient selon les modalités définies dans la proposition commerciale (acompte à la commande, solde à la livraison ou facturation mensuelle selon la mission).
Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à :
KERBONE s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations, et ce pendant toute la durée de la mission et pour une période de 3 ans après sa clôture.
Les livrables produits dans le cadre des missions (rapports, plans d'actions, outils) sont la propriété du Client dès complet paiement. KERBONE conserve la propriété de ses méthodologies et outils propriétaires.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. En cas de résiliation à l'initiative du Client sans motif légitime, les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata.
La responsabilité de KERBONE est limitée au montant des honoraires effectivement perçus dans le cadre de la mission concernée. KERBONE ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects subis par le Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Rennes (France) seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV : thomas@kerbone.fr · 06 59 44 26 84